Entretenir la tombe est plus qu’une simple tradition. En réalité, c’est une obligation morale, civique et surtout législative. En effet, les autorités se réservent le droit de reprendre possession d’une concession funéraire abandonnée, c’est-à-dire mal entretenue. L’entretien de la tombe est cependant difficile. Il s’agit ici d’action au-delà du simple remplacement des fleurs comme lors de la célébration de la Toussaint. Des professionnels se spécialisent dans la prise en charge de ce type de travail. Leurs interventions sont habituellement nécessaires pour redorer la tombe de vos proches.
Entretenir la tombe à tout prix
Il est nécessaire d’entretenir la tombe. Il s’agit d’un entretien général qui a lieu environ au moins tous les 10 ans . On parle alors de réhabilitation périodique. Elle doit être respectée pour que l’état de la tombe ne se dégrade pas jusqu’à atteindre un point où il est impossible de le réhabiliter.
Le concept est surtout valable pour une concession funéraire. En effet, dans ce cas, les propriétaires de la concession peuvent faire l’objet de sanctions pour ne pas avoir pris soin de leur tombe. Dans ce cas, les autorités peuvent mettre un terme au contrat, même s’il s’agit d’une concession à perpétuité. De même, les procédures judiciaires visant à reprendre une concession, commencent par un constat de l’ état de délabrement de la tombe.
Quels sont les entretiens de la tombe ?
Entretenir la tombe se fait en plusieurs étapes et prend en compte de nombreux paramètres, comme le type de tombe, son état et son environnement. Ainsi, l’opération consiste à un nettoyage de la tombe et de ses composants comme les colombaires ; le nettoyage des souvenirs et enfin, l’ornement des tombes par les fleurs.
Ces opérations sont habituellement réalisées par la famille. Cependant, d’autres circonstances font que les propriétaires engagent une entreprise spécialisée pour prendre en charge l’entretien des caveaux. C’est le cas si la tombe est isolée ou se trouve dans un lieu éloigné ou difficile d’accès. Il arrive également que la famille réside à l’étranger et ne peut donc pas prendre soin de la concession. Enfin, le choix est surtout justifié par la recherche de la qualité de travail.
Quelle est la fréquence idéale pour l’entretien des tombes ?
Le choix de la fréquence d’entretien d’une tombe dépend du choix et de la disponibilité des familles. Cependant, les entreprises de pompes funèbres proposent un large choix de formules comprenant le nombre d’interventions et le tarif correspondant.
Dans le cadre d’une intervention ponctuelle, l’entreprise assure l’entretien pendant une période déterminée. Par contre, dans le cas où la famille ne peut assurer l’entretien de la tombe, un abonnement annuel s’impose. Dans ce cas, il existe de nombreuses formules d’entretien qui s’adaptent aux besoins et au budget de la famille.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’entretien de la tombe ?
La loi exige que les propriétaires d’une concession prennent en charge son entretien. Dans le cas contraire, des sanctions sont applicables selon l’article R2223-14 du Code général des collectivités territoriales.
Les avertissements et la mise en demeure
Après constatation d’un état délabré de la tombe, la mairie saisit les propriétaires de la concession par le biais d’un procès-verbal signé des deux parties. De ce fait, les descendants des défunts sont tenus de mener les travaux de réhabilitation dans un délai de trois ans après la réception du dossier pour que le caveau soit conforme aux normes requises.
La reprise de la concession
Si au bout de trois ans, aucune amélioration n’est constatée, la mairie peut reprendre la concession. Pour ce faire, elle informe les propriétaires de son intention selon les lois qui régissent le concept.
La procédure consiste à enlever le monument et tous les ornements. Le reste des défunts est exhumé et transféré dans un ossuaire municipal ou brûler au crématorium. Dans la limite du possible, toutes les procédures sont assistées par la famille des défunts.
